Ces conditions générales de vente sont logiques et n'empêchent pas le vendeur et l'acheteur de s'entendre sur un éventuel souci

  

Article 1 : Champ d'Application.

Les présentes conditions générales de vente sont présentées à tout acheteur à fins de passer commande, laquelle implique l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions. 

Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif.

Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte. 

Article 2 : Paiement.

Les prix sont modifiables sans préavis et en fonction du tarif en vigueur de nos fournisseurs.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Tout achat est en principal payable au comptant et sans escompte lors de la commande. 

Article 3 : Délais de Livraison.

Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué dans la page information.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué dans la page information 

Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. 

Article 4 : Livraison.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autres que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.

Article 5 : Garantie.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivant du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 Le consommateur

-Bénéficie d'un délais de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues  par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de repporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de bien durant les six mois  suivant la délivrance du bien. Ce délais est porté a vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf  pour les biens d'occasion.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 6 : Droit de retractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits pour exercer vos droits de rétractation selon l'article L121-20 du code de la consommation. 

Nous n'accepterons pas les retours d'articles déballés et manipulés lorsque l'emballage de ces articles permet leur visibilité.

Les articles et leur emballage retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés et vous serons automatiquement retournés à vos frais. 

Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge.

Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés  de votre choix par chèque, par virement crédité sur votre CB. 

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours francs à compter du jour de réception des produits par nos soins, si les conditions énoncées ci-dessus, sont respectées.

Veuillez télécharger ICI le formulaire de rétractation à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Retour de la marchandise.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Les marchandises ne peuvent être renvoyées au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.

Article 8 : Acceptation des conditions.

Vous avez pris connaissance des conditions générales, et acceptez les conditions citées, au-dessus.

Pour tous renseignements complémentaires, nous sommes à votre disposition
par E-mail : contact@coxcombishop.fr
par Téléphone : 07.87.42.84.63
par Courrier : ML.boutique-coxcombishop-BP.30116 - 28102 Dreux Cedex

Dernière mise a jour CGV :  22 Avril 2016